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ONCOLOGIE 93
Association loi de 1901
publiée au Journal Officiel du 10 janvier 2004

Préambule et présentation du réseau

Le réseau territorial de cancérologie Oncologie 93 est porté par une association loi 1901, créée à cette fin le 27 novembre 2003. Il est piloté par un Comité Directeur et un Bureau, animé par une cellule de coordination.

Il associe des établissements de santé, des associations, des établissements médico-sociaux, des professionnels de santé, des patients et anciens patients.

Conformément aux orientations présentées en Assemblée Générale, le 20 juin 2007, le réseau a pour vocation de contribuer à améliorer la globalité, la continuité et la qualité de la prise en charge des personnes malades du cancer et de leurs proches en Seine-Saint-Denis.

Plus particulièrement, il s’attache à:

• Contribuer à améliorer une offre de soins de qualité en cancérologie en Seine-Saint-Denis
• Favoriser un accès équitable aux soins spécifiques et non spécifiques
• Contribuer au repositionnement du médecin traitant en tant qu’interlocuteur de santé privilégié du patient
• Favoriser l’interactionentre l’hôpital et la ville, le patient et le soignant, et entre les différentes professions
• Développer l’information des patients
• Privilégier l’accès à des soins de proximité
• Contribuer à la continuité des soins
• Soutenir les soignants
• Contribuer au développement de la qualité des interventions
• Evaluer l’impact des actions mises en place.

A cette fin le réseau met en place un programme d’actions, défini par ses instances de décision en accord avec les autorités de tutelles, organisé autour de 5 pôles :

• l’accompagnement des établissements, pour la mise en place des dispositions issues du cadre législatif et  règlementaire.
• des actions de formation
• des actions visant à améliorer l’information apportée aux personnes malades du cancer, à leurs proches, ainsi qu’aux soignants
• des actions concourrant à améliorer la coordination des parcours de soin des patients
• une fonction d’observatoire, de développement, et d’évaluation.

Il bénéficie pour ce faire de fonds publics versés notamment par l’Assurance Maladie et l’Agence Régionale d’Hospitalisation.
L’adhésion au réseau est soumise à l’approbation de cette présente charte, opposable à l’ensemble des établissements, structures, et individus participant au réseau Oncologie93.

ENGAGEMENT Du SIGNATAIRE

Article 1 :
L’adhésion au Réseau est libre, volontaire et non exclusive. La nature particulière de l’activité du réseau rend nécessaire l’acceptation de chaque nouvelle adhésion par les instances du réseau.
L’adhésion d’un établissement de soins nécessite l’acceptation et la signature de la Convention Constitutive du Réseau.

Article 2 :
La signature de la présente charte implique pour son signataire l’adhésion et la mise en oeuvre des principes énoncés en préambule, et en particulier l’inscription dans le cadre d’un travail en réseau.
Le signataire s’engage en particulier à:

• favoriser l’accès des personnes malades d’un cancer à des soins de qualité en proximité, en contribuant à la meilleure coordination possible entre les différentes étapes du traitement
• contribuer à la prise en charge des personnes malades dans l’ensemble de sesdimensions médicales et psychosociales en favorisant notamment leur accès aux soins de support
• apporter une information de qualité en réponse aux attentes et besoins des patients et de leurs proches
• à chercher en permanence à améliorer sa propre pratique
• à faire circuler l’information nécessaire à une bonne prise en charge médicale du patient, dans le respect des règles déontologiques sans aliénation de la confidentialité des éléments qui concernent sa situation sanitaire, psychologique, sociale, et sa vie privée. A veiller en particulier que le médecin traitant soit destinataire de toutes les informations utiles
• informer les personnes malades de leur prise en charge dans le cadre du réseau

Article 3 :
Chaque adhérent peut se faire communiquer sur simple demande les statuts et règlement intérieur de l’association Oncologie93.

Article 4 :
Chaque adhérent peut participer à la vie de l’association, les instances étant chargées de définir, en accord avec les financeurs le projet et les actions du réseau et les conditions de sa mise en oeuvre.

Article 5 :
La participation aux actions mises en place dans la cadre du réseau est libre.

Article 6 :
Les membres du réseau restent attachés au respect de l’éthique, de la déontologie et à leur mission de santé publique. Ils s’engagent à ne pas utiliser le réseau à des fins commerciales ou de publicité.

Article 7 :
L’ensemble des actions mises en place dans le cadre du réseau fait l’objet d’évaluations. Les adhérents s’engagent à accepter le principe de cette évaluation. Ils s’engagent en particulier à compléter et retourner régulièrement au secrétariat du réseau les tableaux de bord qui pourraient leur être demandés.

Article 8 :
Chaque adhérent peut quitter librement le réseau, après s’être assuré toutefois que cela ne porte pas préjudice aux patients. Aucun remboursement de cotisation ne peut alors être exigé.

Article 9 :
L’exclusion peut être prononcée en casde non-respect des engagements. Elle peut être contestée devant le Comité Directeur.

Les Membres du Bureau

Le Comité Directeur

Les statuts juridiques